Travail, ce que dit la loi

Travail, ce que dit la loi

Vous trouverez dans cette rubrique tous les détails et textes de lois concernant le travail.



Age légal pour travailler


Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans. Entre 14 et 16 ans vous pouvez envisager de travailler durant les vacances scolaires pour des travaux adaptés à votre âge, après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail.

Cette demande d’autorisation doit être faite au moins 15 jours avant votre embauche.

Il faut toutefois savoir, qu’en règle générale, les employeurs du secteur privé exigent l’âge minimum de 18 ans.


Contrat de travail


Le contrat de travail est un engagement mutuel établi entre une personne salariée et une personne physique ou morale (l’employeur). Sauf rares exceptions, c’est un document écrit. Cet accord correspond à la réalisation d’une tâche contre une rémunération. Il peut contenir différentes clauses précisant le poste, les heures de travail, le montant du salaire ou encore la présence d’une période d’essai. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Qu’il soit pour une durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD ou temporaire (intérim, emploi saisonnier), ce contrat doit être conforme au Code du travail.

Temps de travail


La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile ou 1 607 heures par an, 151,67 heures par mois pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Dans certains secteurs d’activité, tels que l’hôtellerie – restauration, les transports, l’agriculture, la durée légale du travail peut être différente.


Rémunération


Le SMIC correspond au salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé. Certaines catégories de travailleurs subissent toutefois un abattement sur le salaire minimum, c’est le cas des jeunes qui avant 17 ans sont rémunérés à 80 % du SMIC et entre 17 et 18 ans le sont à 90 %.

Le montant horaire brut actuel du SMIC est de 8,98 € de l’heure soit 7,72 € nets (information mise à jour le 14/06/2018). Son montant mensuel brut, sur la base légale de 35 heures hebdomadaires, est de 1 498,47 €.

Le bulletin de salaire est obligatoire, il doit vous être remis lorsque votre salaire vous est versé.


A noter

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser aux unités territoriales de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui remplacent les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et les inspections du travail depuis le 1er janvier 2010, ainsi qu’aux organisations syndicales ou aux représentants du personnel dans les entreprises.